Comment éviter le harcèlements sexuel sur le lieu de travail ?
Comment éviter le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ? Le harcèlement sexuel est une forme grave de discrimination fondée sur le genre. Le harcèlement sexuel réunit tous les comportements importuns, donc non souhaités, comme des paroles, actes ou gestes de caractère sexuel ou fondés sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre qui porte atteinte à la dignité d’une personne. Il est encore très souvent assimilé aux seules contraintes sexuelles, aux attouchements, voire même au viol. Les autres comportements constitutifs de harcèlement sexuel, tels que par exemple l’affichage de supports pornographiques ou encore les blagues sexistes, ne sont souvent pas identifiés comme tel. Aussi, la personne auteure n’a-t-elle pas toujours conscience qu’elle adopte un comportement importun, tout en se rendant coupable au sens de la loi.
Les témoins et les victimes n’identifient pas toujours non plus le comportement importun comme du harcèlement sexuel et n’osent pas se plaindre, laissant se développer un climat d’hostilité. Le harcèlement sexuel peut impliquer tout contact physique non désiré. Il peut aussi comprendre l’exigence d’exhiber des parties du corps ou de demander des faveurs sexuelles, de montrer des images choquantes et de faire des commentaires et des blagues déplacés. Les responsables d’entreprises doivent créer des lieux de travail dépourvus de harcèlement sexuel à leurs employés en offrant des consignes claires, une formation adéquate et des mesures inflexibles. Les proviseurs d’établissements scolaires devraient offrir les mêmes mesures pour les élèves et le personnel.
Prévenir par la sensibilisation et la formation
La première difficulté en matière de sensibilisation réside dans la définition de ce qui relève du harcèlement sexuel. Les directrices et directeurs des ressources humaines sont souvent interrogées sur la limite entre séduction, blague grivoise et harcèlement. Des salariées expriment parfois la crainte de ne plus pouvoir rien dire ou d’interdire les relations amoureuses au travail. Il est alors utile de convoquer la notion de consentement, qui implique une relation non réductible à un rapport de pouvoir. Tenter de faire croire aux victimes et à ses collègues qu’il s’agit de « séduction » est une stratégie mise en œuvre par les agresseurs pour décrédibiliser la parole des victimes et garantir ainsi leur impunité.
Comment éviter le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ? Lutter contre le harcèlement sexuel implique une formation efficace et solide pour caractériser le harcèlement sexuel et repérer les comportements à risque. Faire de la prévention signifie dès lors faire connaître les mesures réglementaires (lois, convention collective, règlement intérieur, notamment sur le rôle et la responsabilité de l’employeur), les outils de communication existants (chartes, code de bonne conduite, etc.), les mesures organisationnelles envisageables (aménagements des locaux, changements des équipes, déplacements professionnels, etc.), les interlocuteurs possibles pour la victime?Médecin du travail, représentants du personnel, médiateur ou… et les risques de sanctions disciplinaires encourues par l’agresseur.
Une culture d’entreprise qui tolère des propos et comportements sexistes fait le lit d’un environnement qui favorise le harcèlement sexuel. L’entrée récente dans le Code du travail d’une disposition spécifique visant » l’agissements sexistes? inscrits dans la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social… » a eu le mérite d’ouvrir dans certaines entreprises un dialogue sur les manifestations du sexisme ordinaire au travail et la façon de les combattre.
Qualifier les faits et récolter les preuves
Comment éviter le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ? Les services de ressources humaines et plus largement l’employeur ont la responsabilité de veiller à la santé et à la sécurité de leurs collaborateurs et collaboratrices. Lorsqu’un cas de harcèlement sexuel est signalé à la hiérarchie, il convient d’y apporter la réponse appropriée sans attendre un éventuel dépôt de plainte à la police ou règlement judiciaire. Le Code du travail dispose que l’employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner. Quand la fonction Ressources humaines intervient, elle a la double obligation de protéger la victime sans présumer de la culpabilité du supposé agresseur.
La qualification précise des faits est alors primordiale : les professionnelles des ressources humaines doivent faire montre de compétences d’enquête, avec bienveillance mais sans complaisance, à laquelle leur formation ne les prédispose pas. Leur tâche est facilitée quand les entreprises ont préparé des procédures précises pour recueillir les faits de manière chronologique et exhaustive : grille d’entretien, guide de signalement de situation, prévoir une équipe mixte – homme et femme – pour interviewer les victimes, accusés et témoins, etc. Ces outils partagés devraient être complétés par la maîtrise des techniques de l’écoute active : reformuler pour s’assurer de la bonne compréhension et en même temps se garder de formuler tout avis ou jugement sur les témoignages recueillis. Chaque fait établi doit être documenté et les preuves écrites, sous toutes leurs formes rassemblées pour étayer les propos de la victime.
Un des obstacles principaux relevé par ce groupe de travail de l’andrh réside dans la crainte de conséquences sur leur carrière, voire leur emploi, éprouvé à la fois par les victimes et par les témoins des faits qui peuvent alors hésiter à faire part de ce qu’ils ou elles ont vu. « Il est extrêmement difficile de mener une enquête interne et d’obtenir des témoignages. La plupart des collaborateurs et collaboratrices refusent de témoigner de peur de perdre leur emploi. » (parole d’une directrice des ressources humaines). Seule une culture de tolérance zéro vis-à-vis de propos ou comportements sexistes et des violences sexuelles serait à même de rassurer les protagonistes et de libérer la parole des victimes comme des témoins.
Rédigez un règlement contre le harcèlement
Votre situation d’employeur vous responsabilise vis-à-vis de toute discrimination sexuelle qui se produit sur le lieu de travail. Le Code du travail réprime tout harcèlement sexuel ainsi que des comportements sexistes et homophobes . Comment éviter le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ? Le meilleur moyen de protéger vos employés du harcèlement sexuel ainsi que votre propre responsabilité est de l’empêcher.
Rassemblez votre service du personnel ainsi que les délégués syndicaux et rédigez ensemble un règlement ferme qui bannit le harcèlement sexuel. Faites-vous comprendre clairement auprès de vos responsables pour empêcher tout harcèlement sexuel au sein de l’entreprise.
Définissez ce qu’est en gros le harcèlement sexuel. Condamnez toute discrimination sexuelle illégale. Ne favorisez pas les avances, les privautés sexuelles, ni aucune conduite verbale, visuelle ou physique de nature sexuelle sur le lieu de travail.
Bannissez toute exigence de soumission à une conduite sexuelle comme faisant partie des conditions d’embauche ou servant de base à toute décision dans le recrutement.
Bannissez tout comportement qui a pour but ou effet de perturber les performances de travail d’un individu ou qui crée un environnement de travail hostile, intimidant ou pernicieux.
Intégrez des exemples de harcèlement sexuel, mais ajoutez que cette liste n’est pas exhaustive.
Revoyez le Code du travail et citez la loi pour vous assurer que vous avez bien compris toutes les formes de comportements.
Mettez en place un protocole clair pour réagir au harcèlement
Comment éviter le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ? Intégrez les différentes mesures pour signaler clairement un harcèlement sexuel au sein de votre règlement à l’encontre de ce comportement. Nommez les personnes appropriées pour enregistrer les plaintes de harcèlement Vos employés devraient avoir le choix de plusieurs personnes pour porter plainte contre un harcèlement sexuel, ce qui permet de ne pas devoir signaler ce problème à un harceleur ou à un proche de personne qui harcèle, par exemple.
Accompagner la victime en garantissant confidentialité et bienveillance
Au-delà des outils idéalement conçus en amont par l’entreprise, les directrices et directeurs des ressources humaines gagneraient à connaître les mécanismes psychologiques à l’œuvre en cas d’agression sexuelle afin de ne pas ajouter au traumatisme de la victime et de mieux comprendre des réactions parfois déroutantes des femmes concernées. Selon Marie-France Hirigoyen, psychiatre spécialiste du harcèlement la victime peut être paralysée par son harceleur qui l’empêche de penser et de s’opposer, en la compromettant par des insinuations et en alternant compliments et critiques.
Il est d’autant plus difficile pour la victime de s’opposer à ce type de relation imposée, qu’elle subit des pressions constantes de l’agresseur sur son lieu de travail, a fortiori s’il est son supérieur hiérarchique. Il n’est pas rare que les victimes souffrent de stress post-traumatique consécutif à leur(s) agression(s). Ces mécanismes psychiques expliquent en partie la difficulté pour la victime à se défendre puis à témoigner de ce qu’elle a subi et rappellent la nécessité d’une écoute bienveillante. L’un des obstacles à la libération de la parole sur le lieu de travail est également la crainte que la mise en avant de faits de harcèlement sexuel ne suscite un regard différent porté par les collègues et des représailles de la hiérarchie de proximité.
Il est donc indispensable de garder les éléments confidentiels avant et pendant l’enquête. Le détail de ce que la victime a subi ne doit pas être divulgué dans l’organisation. Il est toutefois utile de faire un retour aux personnes interrogées dans le cadre de l’enquête interne, afin de ne pas créer des rumeurs et des non-dits potentiellement dommageables au climat dans les équipes. Lorsque l’enquête interne a permis de déterminer les responsabilités de chacun et chacune, et que les sanctions et mesures adéquates ont été prises, il convient de mener une réflexion sur la gestion a posteriori de l’événement. La victime peut choisir de porter l’affaire en justice ou au contraire de ne pas le faire ; cette décision lui appartient.
Elle pourra attaquer le harceleur qui a engagé sa responsabilité civile et/ou l’employeur si elle estime qu’il a failli à son devoir de protection.
Formez vos employés à empêcher et à signaler un harcèlement sexuel
Comment éviter le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ? Donnez à chacun d’eux une copie du règlement. Ce règlement devrait figurer dans le manuel destiné aux employés, il devrait être envoyé par email à tout le personnel et devrait être revu pendant toutes les séances de formations annuelles contre les discriminations.
Offrez des formations fréquentes. Formez les supérieurs et les responsables de services à remarquer, à empêcher et à punir un harcèlement sexuel ainsi que des discriminations sexuelles. Formez les employés à toutes les mesures pour signaler correctement un harcèlement sexuel.
Suivez les consignes gouvernementales, lesquelles peuvent varier d’un pays à l’autre.
Intégrez-y aussi des exemples que vos employés pourraient ne pas reconnaître?
Les employés doivent comprendre toute forme de harcèlement ou de comportement sexuel, ainsi que tout comportement sexiste ou homophobe, ce qui est considéré comme une discrimination et peut conduire à un licenciement. Comment éviter le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ? Faites comprendre aux employés que les hommes sont responsables de leurs agissements s’ils harcèlent d’autres hommes, par exemple et non pas seulement des femmes, que les femmes sont aussi responsables si elles harcèlent des hommes ou des femmes et qu’un compliment peut donner l’impression d’un harcèlement s’il n’est pas délivré correctement.
Expliquez que, d’après le Code du travail, n’importe quelle pression sur le lieu du travail qui oblige les employés à accepter des critères suivant les genres est du harcèlement sexuel .
Il est donc interdit de dire à une femme que son comportement n’est pas assez féminin, qu’un homme ne parait pas assez viril ou que le sexe choisi par un transsexuel ne correspond pas à son apparence ou à son nom.
Expliquez aussi que votre statut d’employeur vous rend responsable des agissements d’un vendeur ou d’un client qui harcèle sexuellement un employé.
Dites-leur qu’ils devraient en parler à un responsable du personnel ou à vous-même s’ils ont un doute.
Surveillez votre lieu de travail
Comment éviter le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ? Vérifiez les signes de harcèlement à tous les niveaux de votre entreprise. Supprimez toutes les blagues, affiches ou bandes dessinées discriminatoires que vous pourriez voir. Affrontez les employés qui se conduisent mal. Encouragez la victime à parler de ce harcèlement si vous pensez que c’est son cas et prenez des mesures immédiates pour le faire cesser . Prenez des mesures pour faire cesser ce harcèlement ou soutenez la victime si vous êtes témoin d’un cas de harcèlement sexuel ou vous trouvez vous-même dans un environnement hostile.
Renforcez ce règlement sans faire d’exceptions
Comment éviter le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ? Enquêtez immédiatement et gérez la situation quand une plainte est déposée ou quand vous êtes témoin d’un harcèlement. Punissez les membres de l’entreprise qui harcèlent d’autres employés. Protégez et soutenez les employés qui sont harcelés .
Vous devriez employer une politique de tolérance zéro vis-à-vis des récidivistes ou pour les cas de harcèlement les plus flagrants.
Faites clairement comprendre que ce règlement s’applique à tous les échelons de l’entreprise et que tout le monde doit s’y conformer.
Reconnaissez le harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Le Code pénal ne définit plus uniquement le harcèlement selon l’objectif poursuivi par son auteur, mais aussi à travers les conséquences de ce comportement sur la victime. Vous êtes une victime de harcèlement quand vous le tolérez pour obtenir un avancement ou simplement pour garder votre emploi. Cela est souvent le fait d’un supérieur, mais cela peut aussi provenir d’autres employés qui ont un certain pouvoir ou sont soutenus par un supérieur. Le harcèlement dans le cadre d’un environnement de travail hostile ne perturbe pas explicitement ou implicitement la sécurité de votre emploi, mais peut néanmoins avoir une influence sur vos performances professionnelles et créer un environnement de travail hostile, intimidant ou pernicieux.
Selon la loi, un incident isolé peut déjà être considéré comme étant du harcèlement à la personne. Un harcèlement qui se produit dans un environnement hostile doit cependant se répéter à plusieurs reprises, sauf si ce comportement est particulièrement flagrant, comme une tentative de viol ou des attouchements indésirables. Ces deux formes de harcèlement peuvent être le fait d’une seule personne ou de plusieurs et peuvent provenir d’un individu isolé ou de plusieurs. Cela peut être le fait de collègues ou de supérieurs, d’hommes ou de femmes et cela peut être verbal, physique ou les deux.
Ces deux formes de harcèlement sont punies par la loi.
Signalez des incidents de harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Comment éviter le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ? Prenez des notes et gardez des traces de tout harcèlement sexuel qui se produit. Notez l’heure et l’endroit de chaque incident, les propos et comportements tenus par les différentes personnes impliquées ainsi que les personnes qui ont été témoins de ces échanges. Trouvez des preuves de harcèlement. Gardez tous les messages papier ou électroniques inappropriés que vous pouvez recevoir. Relisez le règlement qui s’applique pour un harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Suivez-le, sauf si votre entreprise n’en possède pas
Affrontez le harceleur si vous ne vous sentez pas en danger
Affrontez de face la personne qui vous harcèle si elle ne menace pas votre sécurité. Expliquez-lui que son attention et son comportement vous ennuient. Dites de quoi il s’agit et décrivez-le. Demandez-lui ensuite d’y mettre fin.
Vous pourriez dire que le comportement de cette personne vous met mal à l’aise depuis qu’elle vous a demandé de sortir avec vous. Ajoutez que vous avez dit non et que vous avez cherché à rester gentil à cause de vos collègues, mais que vous vous sentez acculé parce qu’elle continue à faire des allusions à ce sujet, ce que vous voudriez faire cesser.
Vous pouvez aussi dire que les plaisanteries au sujet de vos tenues et de votre orientation sexuelle doivent cesser parce qu’elles sont détestables et parce que personne n’a le droit de les juger.
Voyez directement votre supérieur ou le responsable du personnel si vous ne vous sentez pas en sécurité en parlant à la personne qui vous harcèle.
Signalez ce comportement sur le lieu de travail
Dites à votre supérieur ce qui s’est passé et comment vous avez réglé ce comportement si vous avez affronté votre harceleur. Voyez directement votre supérieur si ce n’est pas le cas ou rendez-vous chez le responsable du personnel de l’entreprise. Dites-lui que vous ne vous sentez pas en sécurité en affrontant le harceleur et expliquez pourquoi. Assurez-vous de le dire à votre supérieur dès que vous avez parlé avec votre harceleur, pour le cas où ce dernier prendrait des mesures de représailles contre vous.
Portez plainte auprès de la juridiction dont dépend l’entreprise
Vous n’avez pas besoin de prendre d’avocat pour déposer une plainte . La juridiction compétente va ensuite soumettre votre plainte à votre employeur et commencer son enquête. On va soit essayer de régler le litige avec un médiateur, soit laisser tomber l’affaire, soit poursuivre l’affaire en justice. Vous pouvez rédiger un acte de poursuite en justice si on a été incapable de déposer une plainte ou de trouver un arrangement. Vous pouvez saisir le conseil des prudhommes, même si votre employeur n’est pas le responsable direct du harcèlement. Vous pouvez porter plainte en France jusqu’à trois ans après les faits. Vous êtes légalement protégé contre les représailles en remplissant un dossier d’accusation contre une discrimination ou tout autre formulaire de litige qui tombe sous la loi pénale contre le harcèlement .
La loi contre le harcèlement est la même dans toute la France, mais voyez quel est le statut de la juridiction en vigueur si vous vivez dans un autre pays.
Créez un environnement scolaire dépourvu de harcèlement sexuel
Encouragez les professeurs à corriger tous les commentaires déplacés faits par les étudiants. Servez-vous de la documentation fournie par la loi pour former le personnel et diffuser l’information parmi le personnel de l’école, si vous êtes un chef d’établissement. Créez un règlement pour les élèves afin qu’ils puissent reconnaitre et signaler les cas de harcèlement sur le campus universitaire ou au lycée.
Intégrez ces conseils au règlement en vigueur pour les élèves et autorisez des personnes de l’extérieur à venir témoigner du harcèlement en cours.
Impliquez les parents. Tenez des réunions après les cours pour renseigner les parents au sujet du harcèlement sexuel et ses effets nocifs.
Récompensez les étudiants qui se mobilisent. Encouragez les élèves à parler quand ils vivent ou sont témoins de harcèlement sexuel. Prenez chaque plainte au sérieux.
Prenez aussi très au sérieux les plaintes provenant de professeurs harcelés par des étudiants.
Empêchez le harcèlement sexuel sur un campus
Les étudiants devraient connaître leurs droits en plus de prendre les mesures suggérées pour empêcher toute forme de harcèlement professionnel et scolaire. Les étudiants devraient porter plainte auprès d’une juridiction des droits civiques si leur plainte n’a pas été prise au sérieux par les administrateurs de l’établissement ou s’ils sont obligés de signer un accord de non-divulgation quand ils veulent signaler un harcèlement sexuel .
Insistez pour vous faire respecter par les amis et les partenaires
Le harcèlement sexuel et tout comportement sexuel ou discriminatoire non voulu. Cela ne se produit pas seulement sur le lieu de travail . Il peut aussi se produire chez des amis, des partenaires et des ex. Demandez à ces personnes de cesser leurs agissements, si l’une d’elles fait des commentaires sexistes ou sexuels à votre sujet ou vis-à-vis d’un proche.
Expliquez ce que vous ressentez à vos proches. Voyez ce qu’ils en pensent.
Cessez de fréquenter toute personne qui persiste à vous manquer de respect.
