LA PÉDOPORNOGRAPHIE : COMMENT LUTTER EFFICACEMENT CONTRE CE PHÉNOMÈNE ?
La pédopornographie a été plus ou moins ignorée jusqu’au début des années soixante -dix et ne constituait pas alors un débat de société. Dans la foulée de mai 1968, elle à été légitimée par certains au nom de la libération sexuelle ce n’est qu ‘ au cours, des années quatres-vingt, que la pédopornographie a été reconnue comme une déviance condamnable, notamment grâce à l ’ adoption de la loi de juillet 1989 sur la protection de l ’ enfance. C’est alors que s ‘ est produite ,au début des années quatre vingt-dix, l ’ explosion du numérique. Dans les états développés, la progression exponentielle du taux de connexion aux réseaux et la diffusion des nouvelles technologies de l’information et de la communication transforment et élargissent cette délinquance, jusqu’à présent réservée quelques-uns. En outre, la profusion des offres de connexion gratuite et anonyme facilite le passage à l ’ acte.
Cela correspond à une évolution nouvelle de la pédophilie. En effet, le trouble à l ‘ ordre public qui caractérise ces infractions est amplifié par la possibilité que de tels contenus illicites circulent non plus sous le manteau, mais en présence d ‘ un nombre tendanciellement illimité de témoins usagers de l ’ Iternet .
L ’ impunité, ou le sentiment d ‘ impunité, dont semblent bénéficier les auteurs de contenus illicites ne peut qu ‘ altérer le degré de confiance des usagers de l ’ internet dans la capacité opérationnelle des états à faire cesser les applications délinquantes des nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est la crédibilité de l ’ état et de la justice qui est jattée dans la balance. C’est la protection des enfants et des adolescents, qui utilisent de plus en plus fréquemment et abondamment l ’ Internet, qui est en cause.
LA PÉDOPORNOGRAPHIE SUR INTERNET, UN PHÉNOMÈNE QUI EXPLOSE AUX ÉTATS – UNIS
Leur diffusion n ‘ a cessé de croître depuis 10 ans, jusqu’à exploser cette année. De 45 millions d ‘ images en 2918 à 70 millions en 2019. Le nombre d ‘ images de vidéos d ‘ enfants abusés sexuellement ,voire torturés a été multiplié par plus de deux l ’ an dernier. Leur publication échappe au contrôle des autorités américaines et des géants d ‘ internet qui semble déployer peu d ‘ efforts pour les montrer à l ’ instar des discours de haine et la propagande terroriste . Les organismes chargés de l ’ application de loi dévoués à ce problème sont sous effectifs et dépourvus de fonds, alors que, proportionnellement, le nombre de cas ne cesse de croître.
Selon le New York Times, le département de la justice, auquel le congrès a confié la gestion de ce phénomène, aurait été négligeant. Il n ‘ a, par exemple, produit que deux des six rapports obligatoires destinés à compiler des données sur les crimes contre les enfants commis sur Internet et à créer des objectifs permettant de les éliminer. Le New York Times ajoute que, le département de la sécurité intérieure des États -Unis a consacré, cette année près de 8 millions de dollars au sujet de ses unités de cybercriminalité à la lutte contre la fraude en matière d ‘ immigration, épuisant ainsi 40% du budget dans ce simple secteur.
Même si la pédopornographie n ‘ est pas récente, comme c’est mentionné plus haut, son expansion est liée à l ’ explosion du numérique. La multiplication des supports permettant les visionnages et le stockage de ce type de contenus n ‘ a cessé de faciliter le développement de ce phénomène. Ces contenus sont d ‘ ailleurs parfois visibles ou transmissibles via des plateformes telles que Facebook, Messenger, le moteur de recherche Bing de Microsoft et le service de stockage Dropbox. Légalement, les plateformes et géants d ‘ internet sont contraints de faire des signalements lorsqu’ils identifient de tels contenus. Néanmoins, ils ne sont pas tenus de traquer, ni les contenus, ni les diffuseurs.
Et de leur côté, les enquêteurs sont dépassés sur le plan technique, mais aussi financier. Une réalité problématique pour les entreprises qui gèrent les logiciels, car même si elles tentent d ‘ établir une forme de contrôle sur ces contenus, les hackers ont accès à des moyens informatiques sophistiqués qui leur permettent de contourner les systèmes de sécurité mise en place. En dehors des ces outils « officiels » grand public, il existe en effet ce que l ‘ on appelle le « dark Web » ou deep Web » cette partie d ‘ internet difficilement accessible pour les non initiés, qui facilite toute transaction ou diffusion de ces contenus pédopornographiques, ( mais pas que, la vente et l ’ achat d ‘ armes de drogues, d ‘ organes est aussi possible sur cette face cachée d ‘ internet ). Et rend le travail de repérage des autorités encore plus complexe.
PÉDOPORNOGRAPHIE SUR SKYPE
Internet a clairement changé les pratiques pédophilies. Auparavant, les touristes pédophiles se déplaçaient jusqu’en Asie du sud -Est ou encore au Maroc, Aujourd’hui, ils sont de plus en plus nombreux à rester derrière leur ordinateur. Des pédophiles se servent de logiciels de « Live-Stream » tels que Skype, pour regarder en direct des enfants abusés sexuellement à des kilomètres. Lors d ‘ un séminaire sur la question, organisé par la France, à Singapour, en juin 2019, les représentants de Skype n ‘ étaient pas la, quand Facebook était présent. Une absence regrettée par les organisateurs , tant la plateforme est devenue l ’ un des principaux moyens de diffusion de ces contenus.
En France, ce phénomène inquiète les autorités qui travaillent, à coup de séminaires, sur l ‘ exploitation sexuelle des mineurs, en relation avec leurs homologues d ‘ autres pays. Une coopération entre les forces de police différents pays, qui se révèle indispensable dans la lutte contre la diffusion de ces contenus.
DE L ‘ IMAGE NUMÉRIQUE À L ’ ENFANT ABUSÉ
L ’ exploitation sexuelle des mineurs est loin d ‘ être un phénomène nouveau. Fléau d ‘ ampleur internationale, elle s ‘ est propagée au cours des dernières décennies de manière exponentielle sur la zone très ciblée de l’ Asie du sud-Est et du sous -continent indien. Alliée à l ’ utilisation des nouvelles technologies de l’ informatique et du numérique ainsi qu ‘ à celle des moyens de communication actuels, a su s ‘ approprier des procédés innovants pour satisfaire les demandes des pédophiles a travers le monde. Ainsi l ’ industrie de la cyberpornographie s ‘ est rapidement développée dans les pays émergent de la zone où, dans les communautés extrêmement pauvres , elle apparaît comme une alternative à la misère. D ‘ après les estimations du fond monétaire international (FMI), cette entreprise criminelle génère entre 3 et 20 millions de dollars de bénéfices par an.
Le caractère clandestin de la diffusion des images et des vidéos ainsi que l ‘ opacité des réseaux reliant les trafiquants et les pédophiles se révèlent être un verrou à la surveillance, à la détection et à l ’ intervention des enquêteurs. C’est pourquoi, face ce constat alarmant, face à l ’ ambleur d ‘ une protection sans faille des enfants, une coopération internationale policière forte aidée d ‘ un appui partenarial efficient de tous les acteurs des secteurs publics et privés impactés par cette nouvelle forme de criminalité, est devenue une impérieuse nécessité. C’est précisément ce que ce séminaire entend coordonner . Il se focalisera, en particulier, sur les enjeux suivant :
LA LUTTE CONTRE LE LIVE-STREAMING
Ce phénomène particulièrement alarmant consiste en la diffusion en direct, à l ’ aide de Web-cams à des fins commerciales, de vidéos d ‘ abus sexuels commis sur des enfants, majoritairement pre-pubers. Il est une préoccupation majeure des services répressifs mondiaux car force est de constater que ce mode de diffusion attire de plus en plus d ‘ internautes pédophiles.
LE TOURISME SEXUEL
Ce phénomène déjà internationalement connu est actuellement en pleine mutation. Les instances nationales et internationales travaillant sur cette thématique notent en effet, que les touristes sexuels filment de plus en plus leurs méfaits avec les enfants en voie de les diffuser sur internet par la suite, et ainsi alimenter la communauté internationale pédophile d ‘ images en permanence renouvelées. Par ailleurs, l itinérance transfrontalière des pédophiles complique nettement l ’ action des services répressifs et la remontée d ‘ infractions permettant l ’ ouverture de procédures judiciaires dans les pays dont sont originaires les délinquants présumés.
LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DE LA PÉDOPORNOGRAPHIE
Les images d ‘ abus sexuel sur les enfants sont accessibles en ligne en contrepartie de paiement. Ce sont de multiples transaction à faibles montants diffusés au moyen des circuits financiers et économiques internationaux. Il convient de détecter ces transactions pour mieux incriminer le réseau allant du donneur d’ordre au bénéficiaire des versements.
QUEL EST L ’ ÉTAT DU DROIT ?
Aujourd’hui, la législation permet déjà de réprimer sévèrement la fabrication et la diffusion d ‘ images violentes ou pédopornographique sur l’ internet puis qu ‘ elle prévoit un certain nombre d ‘ amandes et jusqu’à cinq ans d’ emprisonnement. Mais l ’ internet est aussi un outil international, et il est donc indispensable de travailler à ce niveau -la. C’est la raison pour laquelle nous favorisons la coopération judiciaire entre magistrats et et policiers. Au niveaux du conseil de l ’ Europe, une convention sur la cybercriminalité a été signée en 2001, et avant la fin de l ’ année, l ’ introduction de cette convention sera introduit dans le droit interne.
Le fait qu ‘ un site interministériel permet aujourd’hui de repérer des sites pédopornographiques et d ‘ enclencher immédiatement des poursuites pénales. (Applaudissements sur les travées de L ’UMP et de l ’ union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE). Les policiers et gendarmes habiletés peuvent participer à des échanges électroniques ? Extraire ou conserver les données sur les suspects ainsi que Tout élément de preuve et acquérir ou transmettre en réponse à une demande expresse des contenus illicites, le tout sous le contrôle du procureur de la république ou d ‘ un juge d’instruction.
Mais ne peuvent en aucun cas ?inciter à commettre ?une infraction. Reste que les moyens humains sont limités: selon France info, en juin dernier, la France ne comptait qu ‘ une vingtaine de cyberpatrouilleurs, habiletés contre 250 au Royaume Uni.
RAPPROCHEMENT
L ’ arrêté de mais 2009 a par ailleurs institué un centre national d ‘ analyse des images de pédopornographie (Cnaip). Rattaché au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ( PJGN), il gère uns base de données qui contient aujourd’hui quelques 11,7 millions d ‘ images et plus de 81000 vidéos , selon le dernier rapport. État de la menace liée au numérique ? rendu public le 9 juillet dernier par le ministère de l ’ intérieur. Tout ? matériel à caractère pédopornographique collecté au cours d ‘ une enquête en France doit y être versé. Objectif : identifier ?par analyse et rapprochement ?les auteurs et les victimes. Comme les enquêteurs de L ’ OCRVP, les personnes du Cnaip peuvent par ailleurs accéder à la base de données d ‘ Interpol.
La pédopornographie : c’est la plateforme pharos de l ’ office central de lutte contre la criminalité aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), composée de policiers de gendarmerie, qui centralise les signalements en ligne et les répercute : selon le rapport de la place Beavau sur la menace liée au numérique , pharos a reçu en 2018, 20547 signalements en matière d ‘ atteintes aux mineurs ( pédopornographie et prédation sexuelle ), soit 12, 6 % du total et environ 400 de plus que l ‘ année précédente. L ’ OCLCTIC a, toujours en 2018 adressée aux hébergeurs environ 7700 demandes de retrait de contenus et 3700 demandes de référencement ont été faites aux moteurs de recherche.
Des sites pédopornographiques ont fait l ’ objet de 393 demandes de blocage administratif. Une procédure possible en la matière depuis la loi loppsi 2 de 2011 et étendue aux sites de propagande terroriste par la loi cazeneuve de 2014.
